Tout savoir sur
la règlementation
chauffeur vtc

Les chauffeurs VTC sont soumis à une réglementation particulière dictée sous la loi Thévenoud. 
Cette loi est entrée en vigueur en janvier 2015 et s’applique pour les chauffeurs VTC, 
tout comme la loi Grandguillaume. 
Depuis juillet 2018, cette dernière précise encore plus la réglementation de ce métier. 
Que dit la loi ? Quelles sont les règles à suivre pour être dans les normes ?
 

RAPPEL POUR ACCÉDER AU MÉTIER

La loi Thévenoud réglemente l’accès à la profession : suivi d’une formation, passage de l’examen pour être chauffeur, obtention de la carte professionnelle VTC, inscription de sa structure juridique au registre. 
De plus, avoir une assurance automobile pour l’activité de transport de personnes est obligatoire tout comme avoir l’attestation au sien même de son véhicule. 

RÉGLEMENTATION POUR LE VÉHICULE DU CHAUFFEUR VTC

Le véhicule de transport doit respecter quelques règles, notamment des règles plutôt « haut de gamme ». S’il n’est pas hybride ou électrique, le véhicule de tourisme doit : 
  • Avoir une puissance de minimum 84kW,
  • Avoir une capacité de 4 à 9 places,
  • Avoir une longueur de plus 4,5 mètres, largeur de 1,7 mètres et minimum 4 portes,
  • Avoir moins de 6 ans,
  • Avoir un contrôle technique annuel.

RÉGLEMENTATION SUR LA RÉSERVATION 
D’UN VÉHICULE AVEC CHAUFFEUR

La loi Thévenoud impose des règles pour les VTC concernant la réservation. 
En effet, le chauffeur VTC peut prendre un client seulement s’il y a eu une réservation préalable ; donc il ne peut pas se permettre d’attendre les clients dans la rue et de se faire héler par eux, telle la technique de la « maraude », comme pourrait le faire un taxi. 
Avec un signalement sur le toit de la voiture et des stationnements prévus pour eux dans les gares et aéroports, les taxis ne sont pas soumis aux mêmes réglementations. Si un client réserve un VTC, sur une application par exemple, il est alors possible de l’attendre à l’aéroport ou à la gare sans que ça fasse défaut au chauffeur VTC, durant une heure maximum.
Aussi, une autre réglementation existe concernant les véhicules : ils doivent être retournés au siège de l’exploitant ou du chauffeur quand il n’y a pas de réservation en cours. 
Mais cette réglementation n’est pas scrupuleusement respectée. La géolocalisation, possible via les applications, permet de trouver les chauffeurs autour de soi mais est interdite pour les chauffeurs VTC ; un élément difficile à interdire cela dit. 

RÉGLEMENTATION SUR LES PRIX PRATIQUÉS

Le chauffeur VTC est payé par course, par réservation. Le prix est libre pour chacun des chauffeurs VTC sur le terrain, contrairement aux chauffeurs de taxis, fixés par arrêté. 
Le prix d’une course avec un chauffeur VTC peut être forfaitaire ou déterminé en amont du départ de la course ou bien calculé après la course en fonction du temps et de la distance réalisée.
 
Concrètement, ce sont les applications qui actent les prix des courses ; très plébiscités, ces services de transports sont en expansion et les entreprises telles que Uber, LeCab, Kapten (anciennement Chauffeur Privé). Lancez-vous dans l’aventure des chauffeurs !

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