Obligations sociales
et régime social pour un chauffeur VTC

Nombreuses sont les obligations sociales, après les obligations fiscales, faisons un point sur ce qu’un chauffeur VTC doit faire pour être bien en règle. Faisons un tour d’horizon de toutes les obligations sociales et de ce que cela implique.


Quel régime pour un chauffeur VTC ?

Le régime général est le principal régime des salariés et qui peut concerner les chauffeurs VTC, assimilés à une entreprise de transport de personnes. Le régime de la Sécurité Sociale des indépendants (ancien RSI) est aussi Les autoentrepreneurs ont plus souvent recours au régime micro-social, régime simplifié pour ces travailleurs indépendants.


Le régime général « classique » pour les chauffeurs dirigeants de société

Le régime général est celui des salariés. Des travailleurs indépendants peuvent être affiliés à ce type de régime ; on les appelle alors assimilés salariés. En tant que chauffeur VTC, il est possible de travailler dans une entreprise de transport en tant que salarié (SARL…). Si vous en êtes le gérant, minoritaire ou égalitaire (avec détention d’un pourcentage des parts sociales à 50% ou moins), ce régime est aussi pour vous. Si vous êtes chauffeur VTC au sein d’une SASU (un seul associé) ou SAS (au moins deux associés) et également président, le régime général s’adresse aussi à votre situation. Si vous êtes assimilé salarié, vous avez les mêmes avantages qu’un pur salarié : la différence se situe dans les droits au chômage, l’assimilé ne cotise pas à l’assurance chômage. Aussi, sa rémunération est visible sur une feuille de paie, comme un salaire mensuel, tandis que les cotisations sociales sont calculées sur sa base de rémunération et sont payées tous les mois. C’est l’entreprise (SAS, SASU, SARL) qui prélève les cotisations de rémunération qui sont versées à l’URSSAF.


Sécurité Sociale des Indépendants pour les chauffeurs VTC

Le régime de la Sécurité Sociale s’adresse à toute personne travaillant : chaque travailleur paie des cotisations et en échange, il bénéficie de prestations au moment opportun. Le chauffeur VTC est un travailleur qui verse des cotisations chaque mois. Anciennement appelé RSI, le Régime Social des Indépendants a été supprimé. Depuis janvier 2018, la Sécurité Sociale des Indépendants remplace le RSI. En 2020, cette Sécurité Sociale des Indépendants fera partie du régime général. Chaque chauffeur VTC autoentrepreneur, gérant d’EURL ou gérant majoritaire de SARL bénéficie de ce régime des indépendants. Le chauffeur doit payer des cotisations, comme les salariés et assimilés salariés, et s’ouvrir à des droits de diverses prestations. Concernant le chômage, l’assurance ne fait pas non plus partie de ce régime.


Le régime micro-social des autoentrepreneurs

Si vous êtes chauffeur VTC autoentrepreneur, le régime micro-social est pour vous. Dans la lignée d’un régime simple, le micro-social simplifié est parfait : quand le chiffre d’affaires ne dépasse pas 70.000€, chaque chauffeur peut y souscrire et aucune déclaration n’est à faire. Uniquement la déclaration du chiffre d’affaires, par mois ou par trimestre, est nécessaire ; celle-ci permet le calcul des cotisations sociales et leur paiement. Ce taux s’élève à 22% du chiffre d’affaires. Si le chauffeur opte pour un prélèvement forfaitaire libératoire : le prélèvement a lieu chaque mois, comme les 1.7% du chiffre d’affaires pour payer l’impôt sur le revenu (voir article sur les obligations fiscales).



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