les chauffeurs vtc
et la tva

La première chose à savoir : tous les chauffeurs ne sont pas soumis à la TVA.

En effet, les chauffeurs qui sont sous le régime d’autoentrepreneur n’y sont pas confrontés. Ils ne sont pas assujettis à la TVA et nous verrons les avantages et inconvénients de ce type de régime. Cela dit, dans certains cas, il est « intéressant » d’y être assujetti. Faisons le point sur cette taxe.

QU’EST-CE QUE LA TVA ?

TVA signifie Taxe à Valeur Ajoutée. C’est un impôt sur la consommation, indirect. Indirect car on n’a pas l’impression de le payer directement lors d’un achat ; il est inclus dans le prix. En général, elle se situe entre 10 et 20 % selon le produit / service acheté.

Les chauffeurs VTC assujettis à la TVA doivent la payer dès qu’ils achètent quelque chose, peuvent la déduire en achetant un service ou bien la facturer lors de la revente aux clients.
Le chauffeur est considéré comme un intermédiaire. Il paie la TVA lors de l’achat, la fait payer aux clients lors du service et reverse la différence au trésor public.

En étant intermédiaire et assujetti, cela mène à quelques formalités auprès de l’État.

STATUT D’AUTOENTREPRENEUR POUR UN CHAUFFEUR VTC : QU’EN EST-IL DE LA TVA ?

Les chauffeurs autoentrepreneurs bénéficient d’un régime bien particulier et ne sont pas soumis à la TVA mais à une « franchise » de TVA.
La TVA n’est pas facturée aux clients mais cela doit être mentionnée sur la facture (TVA non applicable, article 293 bis du CGI).

Le principe de la franchise de TVA résulte en deux points : possibilité de facturer moins cher ou de mettre le même montant que les concurrents en ayant une marge plus importante, et, également, d’éviter les formalités et papiers, donc aucune obligation fiscale à ce niveau.

L’inconvénient réside dans le fait qu’il est impossible de récupérer la TVA lors d’un achat car il n’est pas possible de la facturer aux clients ensuite. Pour un chauffeur qui a des dépenses comme une voiture (achat ou location), l’essence, l’entretien, la réparation…

Pour bénéficier de la franchise de la TVA, il ne faut pas dépasser un chiffre d’affaires de 33.200 € et le statut d’autoentrepreneur comprend le fait de ne pas dépasser un chiffre d’affaires de 70.000€ par an. A titre d’information, sur le transport de personnes, la TVA est à 10%.

A chaque chauffeur de faire un essai et de voir si ce régime lui convient concernant la TVA et attention à ne pas dépasser le chiffre d’affaires conseillé, sinon le chauffeur sera assujetti d’office à la TVA et perdra la franchise de TVA.

SOCIÉTÉ DE CHAUFFEUR VTC : COMMENT FONCTIONNE LA TVA ?

En tant que société, le chauffeur VTC est soumis à la TVA, aucune franchise n’est d’actualité. Le chauffeur joue le rôle d’intermédiaire : il paie la TVA sur les dépenses mais peut la déduire ensuite lors de la revente de ses services sur les prix fixés aux clients.

Les avantages sont donc l’inverse du statut d’autoentrepreneur : paiement de la TVA sur les achats mais déduction de cette dernière lors des factures faites aux clients. A fin d’année, le montant de cette TVA peut être conséquent.

L’inconvénient est le fait de devoir tenir une comptabilité la plus juste possible : historique de la TVA des dépenses (essence, achat, location de voiture, entretien…) et historique de la TVA facturée sur les courses des clients.

Financièrement, cela peut s’avérer un avantage et en valoir la peine. Lorsque le chiffre d’affaires n’excède pas 238.000€, le régime réel simplifié s’applique, si le CA est supérieur, le régime normal de TVA s’applique alors.

La différence réside dans les modes de déclarations : en régime simplifié, vous déclarez la TVA lors d’une déclaration annuelle en mai et le paiement se fait en deux fois (juin et décembre).

Lors du régime normal de TVA, les déclarations de TVA sont mensuelles. Si la TVA est inférieure à 4000€ par an, il est possible de faire des déclarations par trimestre.

QU’EN EST-IL DE LA CET : CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE ?

La CET est aussi un impôt à ne pas laisser de côté : il est à payer par les personnes exerçant une activité non salariée, une activité indépendante comme le chauffeur VTC.

Elle se compose de la CFE (cotisation foncière des entreprises) et de la CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises). Si vous êtes autoentrepreneur, vous pouvez être exonéré de CFE, si vous détenez une ou deux voitures (mais il ne faut pas qu’elles soient en service en même temps) en faisant une demande.

La CVAE doit être payée dès que le CA dépasse 500.000€. Donc les chauffeurs autoentrepreneurs qui ne dépassent pas ce chiffre peuvent être exonérés des deux.

Si vous êtes une société, la VFE est obligatoire et la CVAE doit aussi être payée si le chauffeur VTC dépasse un CA de 500.000€. La CFE est à déclarer lorsque l’entreprise est créée (autoentrepreneur ou société) tandis que la CVAE est à déclarer annuellement, si dépassement d’un CA de 500.000€.

A chaque chauffeur de déterminer quel statut est le meilleur pour lui et pour ses revenus, vous savez tout pour vous lancer.